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Notre modèle

Une collaboration non salariée, expliquée simplement.

SINDA n'a pas encore levé de fonds. Chaque mission est donc une collaboration non salariée, encadrée par une convention de collaboration et un accord de confidentialité. Voici ce qu'ils disent, sans jargon, avant que tu postules.

Résumé informatif. Seule la convention signée fait foi.

Le calendrier

De la signature aux 24 mois

Rien n'est acquis d'avance : chaque étape dépend de tes livrables validés, de l'accord des associés et de la situation de SINDA.

  1. Signature

    Jour 1

    Tu signes la convention et l'accord de confidentialité. Ce que tu as fait avant peut être pris en compte.

  2. Période d'évaluation

    30 jours

    Pendant ce premier mois, tu réalises les livrables convenus. À défaut, tu reçois un rappel et tu as 7 jours pour régulariser avant toute fin de collaboration.

  3. Fin de la période d'attente

    6 mois

    Aucun droit n'est acquis avant. Ensuite, ton éligibilité à l'intéressement est constatée progressivement, selon tes livrables validés.

  4. Fin de l'éligibilité progressive

    24 mois

    Fin de la période où ton éligibilité est constatée, au fil des évaluations trimestrielles : qualité, délais, participation et initiative. Une éligibilité constatée n'est pas une part : l'intéressement reste subordonné à l'accord des associés et à un financement.

La convention

Article par article

Le résumé des neuf articles de la convention de collaboration à titre non salarié (version 5).

  1. Objet de la collaboration

    SINDA n'a pas encore levé de fonds. Tu collabores donc à titre non salarié, sans versement périodique. Un intéressement conditionnel au capital ou une gratification ponctuelle peuvent t'être proposés, sous conditions strictes. Aucune gratification, prime, allocation ni aucun paiement n'est garanti.

  2. Période de collaboration et organisation

    Tu organises librement ta contribution, sans horaire ni présence imposés, avec ton propre matériel. La disponibilité que tu déclares est indicative. Tes tâches et livrables sont suivis et validés sur SINDA Hub (management.sinda.pro). Pendant les 30 premiers jours, la période d'évaluation, tu réalises les livrables convenus ; à défaut, tu reçois un rappel et tu as 7 jours pour régulariser avant toute fin de collaboration. Ce que tu as fait avant la signature peut être pris en compte.

  3. Intéressement conditionnel au capital

    C'est une intention conditionnelle, pas des parts : elle dépend de l'accord des associés, du respect des statuts et de l'arrivée d'un financement. Pendant les 6 premiers mois, aucun droit n'est acquis. Ensuite, ton éligibilité est constatée progressivement sur 24 mois, selon tes livrables validés. Tous les 3 mois, une évaluation regarde la qualité de tes livrables, le respect des délais, ta participation et ta prise d'initiative.

  4. Gratification après financement

    Si SINDA obtient un financement, une gratification ponctuelle peut t'être attribuée, selon les ressources disponibles et ton implication. Elle reste facultative et peut être nulle.

  5. Gratification de reconnaissance

    SINDA peut t'attribuer une gratification exceptionnelle, selon tes livrables validés sur SINDA Hub et sa situation financière. Elle peut être nulle. Seule la société s'engage : le gérant ne prend aucun engagement personnel.

  6. Transparence et suivi

    Une fois ton intéressement confirmé, tu peux demander des informations sur l'évolution du projet et sur les événements susceptibles d'affecter cet intéressement. Des bilans d'étape trimestriels sont partagés.

  7. Départ et confidentialité

    À ton départ, seuls les droits constatés par écrit comme acquis sont pris en compte. Tu perds les droits non acquis en cas de manquement grave ou d'inactivité non régularisée. Aucune restriction ne pèse sur ton activité future : seule l'utilisation des informations confidentielles de SINDA au profit d'un concurrent est interdite.

  8. Dispositions finales et juridictions

    La convention relève du droit béninois et de l'OHADA. En cas de désaccord, on cherche d'abord un accord amiable, avant de saisir les juridictions compétentes d'Abomey-Calavi.

  9. Propriété intellectuelle

    Les droits patrimoniaux sur ce que tu crées pour SINDA lui sont transférés par un acte de cession écrit, distinct de la convention. En attendant, SINDA peut utiliser tes livrables uniquement pour leur évaluation, leur test interne et la préparation du projet. Tes droits moraux d'auteur sont préservés, et tes réalisations antérieures restent à toi.

L'accord de confidentialité

Ce que tu t'engages à protéger

  • Ce qui est confidentiel

    Le code, l'architecture, les données des utilisateurs, la stratégie, les finances, les contrats, les contenus non publiés et les données de SINDA Hub. L'accord ne crée ni contrat de travail ni cession de propriété intellectuelle.

  • Ce qui ne l'est pas

    Les informations publiques, celles que tu détenais déjà, obtenues légalement d'un tiers ou développées de ton côté. Si la loi t'oblige à divulguer, tu t'en tiens au strict nécessaire.

  • Ta sécurité

    Identifiants personnels, authentification multifacteur, appareils à jour et verrouillés. Aucun stockage sur un service personnel non autorisé, aucune copie inutile.

  • En cas d'incident

    Tu le signales sous 24 h à contact@stageconnect.app.

  • Les données personnelles

    Tu les traites uniquement sur instruction de SINDA, et jamais dans un outil d'IA ou un service non autorisé.

  • À la fin de la collaboration

    Tu restitues et supprimes les informations sous 7 jours. L'accord court encore 5 ans, et plus longtemps pour le code, la sécurité et les accès tant qu'ils restent confidentiels.

Et ensuite ?

Le texte complet de la convention et l'accord de confidentialité te sont envoyés à l'étape 2 du processus, avec la mise en situation. Tu as le temps de les lire avant de t'engager. La signature électronique est acceptée.

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